Si vous venez de souscrire un contrat d’assurance automobile, l’assureur doit vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat.
C’est le Mémo véhicule assuré qui comporte les informations suivantes : nom et adresse de l’entreprise d’assurance, nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat, numéro de la police d’assurance, date de délivrance du document, date d’effectivité de la garantie, numéro d’immatriculation du véhicule, marque et le modèle du véhicule et si la garantie du contrat s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques.
Ce document est délivré une seule fois, sauf en cas de perte, et il n’est pas renouvelé chaque année. Pour les personnes déjà assurées, le document sera disponible dans l’espace personnel de l’assuré.
Voyage en Europe
Si vous voyagez en voiture dans l’un des pays dont la liste suit, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Comme en France, la lecture de votre plaque d’immatriculation suffit à prouver que vous êtes bien assuré.
Voici la liste des 35 pays concernés : Autriche, Principauté d’Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Grand-Duché du Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie.
Vacances hors d’Europe
Si vous circulez plus loin, vous devrez présenter à la frontière de ces pays (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine) le certificat international d’assurance automobile, valant attestation, sous format papier.
Si vous ne disposez pas de ce document, vous ne pourrez pas rentrer sur ces territoires, à moins de souscrire une assurance locale à la frontière.
Si votre assurance auto ne couvre pas le pays où vous vous rendez, contactez votre compagnie d’assurance pour discuter des options disponibles, telles que l’extension de la couverture ou l’obtention d’une assurance temporaire pour le pays en question.
Attention à votre couverture
Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires ou la formule tous risques, il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité. Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s’appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.
Cette vérification est importante, en cas de vol ou d’accident du véhicule, pour la prise en charge des frais de remorquage, de rapatriement des passagers, des frais d’hébergement, etc.
Pas de “e-constat” à l’étranger
Le constat à l’amiable ou constat européen d’accident est valable dans les pays de l’Union européenne. Le “e-constat”, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d’accident à l’étranger.
Le constat amiable doit être intégralement complété le mieux possible ; étant standardisé au niveau de l’Europe, il peut être complété quelle que soit la langue.
En cas de doute, contactez votre compagnie d’assurance pour signaler l’accident et obtenir des conseils sur les démarches à suivre.
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