Le fameux petit papillon vert pourrait bien manquer à nos pare-brises, mais pas aux conducteurs les plus étourdis. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
Annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023, cette réforme, prévue par le décret du 8 décembre 2023, a vocation à simplifier les contraintes administratives des usagers de la route et à mieux lutter contre la falsification des papiers. Le décret vient notamment modifier les modalités de contrôles de l’assurance automobile.
Nouvelles obligations pour les assureurs
La fameuse vignette verte disparaît au profit de la consultation du fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (FVA), alimenté par les assureurs. Ces derniers devront désormais renseigner ce fichier consultable par les forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre vérifieront, avec le numéro d’immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
Le FVA sera aussi consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance, qui pourront vérifier la situation de leur véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance devra se rapprocher de son assureur.
L’assurance reste obligatoire pour les conducteurs auto et moto
Pour circuler en règle, les véhicules immatriculés devront en revanche toujours être couverts par une assurance auto ou moto au tiers. Cette assurance, destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur, reste obligatoire. Pour rappel, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 3 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc. En cas d’accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d’accidents et se retourne contre le responsable d’accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes.
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